L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
Sabine Schirm L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet ... Band 76, Dr. Kovac-Verlag, Hamburg 2010; TOTH, The European Union and Human Rights : The Way forward, CML Rev.1997; WEBER, Einheit ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatible rationae personae avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire ... devant les tribunaux britanniques, se basant sur le Human Rights Act de 1998 et l’article 5.1 (droit à la liberté ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial ... contractuelle. Dès lors que les parties dans leur convention d’arbitrage ont stipulé que les arbitres ... eux-mêmes leur compétence, les termes de la convention doivent être scrupuleusement suivis et les ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... internationales, notamment au sein de l’art 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés qui ... à la chute du gouvernement du général Kadhafi. Selon Human Right Watch (HRW) le pays est soumis à l’autorité ... un renvoi vers un texte antérieur, les accords de Rome du 13 décembre 2000, relatifs à la collaboration dans ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un Etat membre dans un autre Etat membre ; la Convention de Bruxelles de 1968 (ci-après Convention de ... efficient the enforcement of judicial decisions within the European Union: transparency of a debtor’s assets, ... efficient the enforcement of judicial decisions within the European Union: transparency of a debtor’s assets, ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès ... Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que dans la Convention EDH, mais également en procédure civile ... droit d’accès à un juge selon l’article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (A). Un tel ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ... la consultation préalable a été introduite par la Convention 169 de l’OIT de 1989 suivie par la Déclaration ... consentement de la population en question (article 6 de la Convention de l'OIT et 19 et 32.2 de la Déclaration des ...
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière pour justifier sa solution. ... cette décision est conforme aux droits contenus dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... de l’Homme et des Libertés Fondamentales , signée à Rome le 4 novembre 1950, disponible sur ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour certaines violations, lorsque le manquement à la Convention se traduit, par exemple, par le dépassement ... Il s'agit de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte international, la CESDH. Les ... reconnus tant par la Constitution que par la Convention de Rome, d’utiliser le mécanisme du recours d’amparo, ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans ... a Title VII trial must carry the initial burden under the statute of establishing a prima facie case of racial ... (1) that the plaintiff belongs to a class protected by the statute; (2) that he applied for credit for which he was ... Mot-clés: