Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... avoir été incorporées par un acte du Parlement (Statute ou Act of Parliament). A l'inverse, les traités ... des droits de l'homme dansl'ordre juridique britannique, European review of public law, Volume 12 n°1, 2000, p.77-110 ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... américains de la pretrial discovery au détriment de la Convention de la Haye aux fins d’obtention d’éléments ... les sanctions pénales prévues par son blocking statute , ou loi de blocage interdisant, sous réserve des ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des ... Série des traités du Conseil de l'Europe – n°5, Rome, 4 novembre 1950. Protocole additionnel n°16 à la ... P. Gragl, « (Judicial) Love is Not a One-way street »; European Law Review, 2013, Vol. 38, pp. 229-247 N. Hervieu, ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, de la Convention Européenne sur l’exercice des Droits des Enfants de 1996 ou encore de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen ... à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye du 18 mars 1970 et le Règlement ... pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ainsi que leurs implications. ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine ... intellectuelle dont une pièce fondamentale est la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection ... Property : Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxewll, 2007. J.A.L. Sterling, ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la non-invocabilité de la convention et ce malgré la décision contraire de la CIJ ... contrairement a la position de la Cour de Strasbourg . Ainsi le juge français se montre parfois ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence diplomatique de ... les crimes de guerre et le crime d'agression. Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les ... in ICC and international cooperation in light of the Rome Statute, Proceedings of the Workshop held in Lecce on October ...