La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... que certains avaient moins que d’autres, le « droit de manifester » et ainsi le droit d’exprimer des ... dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... de droits subjectifs de l’individu qu’un Etat de droit a le devoir de protéger et de faire respecter. ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... ne devrait pas dépasser selon cette même doctrine les questions de constitution, d’enregistrement et ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... les titulaires de valeurs et à condition, soit que l’auteur de l’offre ait un pourcentage du capital social et ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et autres ressources financières, tirés notamment ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ...