La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée du travail est d’une ... ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 juin 1936 fixant la durée légale hebdomadaire à 40 ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les ... permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la ... Peter Murphy, Murphy on Evidence, Oxford University Press (2005) - Heaton-Armstrong, Shepherd, Gudjonsson et Wolchover, ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... l'empreinte de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de ... est l’accord ADPIC qui reprend les articles 1 à 21 de la CB (sauf l’article 6bis sur le droit moral) et ... une barrière artificielle. Finalement, le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la position commune du ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la ... européen a été transposé par la loi n.69/2005 du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas ... n. 719; dall'articolo unico della legge costituzionale 21 giugno 1967, n. 1; (...) Bibliographie relative au ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, transposant la directive européenne OPA, mais a ... La directive européenne en matière d'OPA du 21 avril 2004 a été source de réforme des régimes ... où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la ... à s’exprimer librement et sans censure. L’article 21 consacre le droit de réunion pacifique et sans armes, ne ... del derecho de reunión   Jurisprudence CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, 19 décembre 2006 ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la cession des droits d’auteur sur ses créations ... en sa première chambre civile, dans un arrêt du 21 novembre 2006, a rappelé que « les dispositions de ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... validé par la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG, équivalent des prud’hommes). Le sujet engendre ... Bricorama (Ordonnance du Conseil d’état en date du 10 avril 2014).  On discute même de l’adoption d’un projet ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon   ... recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande ...             Dans un deuxième temps, en 2005 parut la loi sur la transparence des rémunérations des ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle allemand à vocation rémunératrice ... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... zum HGB, Verlag C.H. Beck, München, 2ème édition, 2005. JurisClasseur Civil Code , Dalloz, Paris, 2009. Kuhn, ...
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