L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, ... principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle reste ... la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats membres de l’UE sont ... profit de la coordination des systèmes communautaire et international. Cette coordination passe cependant par la proclamation d’un ordre public international dont le TPI se fait le garant, s’arrogeant ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile islamique dans un établissement scolaire public français ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concernant le sort des droits réels des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté ... en règlement (Marie-Laure Coquelet, « L’effet international de la faillite : la solution du règlement ... Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en Allemagne du fait de l’imprécision de l’expression ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n os 11308/16 et 11344/16 et CEDH, ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre ... s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception organique de la grève. Le ... du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la Constitution interdit le droit de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Juliette Parisi En 2002 l’Allemagne conclut avec la Thaïlande un accord de protection ... la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel un contrat doit être interprété ... strictes dans l’ordre juridique français que dans celui allemand. §2 - La stricte interprétation par la Cour de ...La grève
... européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est ... dans le préambule de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation ... d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est quasiment la même car la grève ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au ... en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce à la disposition de garantie de ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... ils s’appliquent à tous ». Cependant, le droit international des droits de l’homme s’applique ... droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique des ...