Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al., ... la société SEVIC Systems AG, établie à Neuwied (Allemagne), souhaitait faire inscrire au registre national du ... Neuwied a rejeté cette demande au motif que le droit allemand relatif aux transformations de sociétés ne ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, ... abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique fait intervenir deux ... au sein du droit du licenciement pour motif économique en Allemagne. L’acte émane, tout comme en droit français, de ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique ... (1870-1918). Elle est inspirée par la coutume du droit international public, et a vocation à protéger les ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , dans lesquelles elle avait ... la CEDH se réfère notamment à l'arrêt de la CIJ, Allemagne c/ Italie du 3 février 2012, concernant ... d'une particulière gravité L'évolution du droit international depuis la fin de la seconde guerre mondiale se ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... communautaire n’y est pas étrangère. Sur le plan international et communautaire dès le traité de Versailles, ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... amorcé au XIXème siècle, le véritable essor du droit international s'est essentiellement fait tout au long du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... des anti-suit injunctions dans l'arbitrage commercial international, in Rev. Arb. 2004, p. 47-62). D’un point de ... Mot-clés: anti-suit injunction
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... " constitue la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les ... mise en œuvre au sein des Etats parties. Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en ... sur la mise en œuvre du régime international en droit allemand, permettant une plus grande protection des personnes ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne