A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes de santé dans ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... d’œuvres, Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... de l’ORD. En effet, en droit communautaire, des sanctions sont prononcées à l’égard des Etats. Dans le ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... un simple droit de visite, alors d’autres mesures ou sanctions (Article 21), moins efficaces, s’appliquent. Dans ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... inclut un déplacement prénatal in utero, adoptant une analyse fonctionnelle de la résidence habituelle. Elle ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le plan régional révèle ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... À l'ère du numérique, la protection des données à caractère personnel occupe une place ... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques ... simplifie les formalités administratives et les sanctions sont renforcées en cas de violation des droits. ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face ... Malgré l’imprécision terminologique du législateur russe, relevée par une grande part de la doctrine 1 , le ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature ... qu’il veut adopter avant même d’examiner le moyen de droit qui l’autorise à les mettre en œuvre. Il n’existe ... Mot-clés:
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... de l’entrée en vigueur de cette dernière. 2. Les sanctions: Point de divergence entre la législation ... diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol ... Mot-clés: