L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... colloque de SFDI 2000 -  J.P. Jacqué, Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte ...
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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... Etude 22. - Abus de position dominante de Microsoft : le Tribunal de première instance confirme… et Microsoft se ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... une action en justice devant une U.S. District Court (tribunal fédéral de première instance) ou un juge spécial ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... pour association de malfaiteurs. En même temps, le tribunal militaire de Tunis le condamnait à 20 ans ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... dont le contrat de travail est suspendu. Par exemple, la Chambre sociale de la Cour de cassation a conclu que le fait ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... reconnu lors des Conférences de Stockholm et de Rio. La chambre spécialisée en Droit de l’environnement (Article ...