Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Dassonville. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique - ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bendeddouche, Civ. 1ère, 3 janvier 1980 (5) CJCE, Grande chambre, 14 octobre 2008, aff. C-353/06 : Un enfant né au ...
Mot-clés:
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... fondamentaux du droit du travail » selon le conseil constitutionnel (Cons. const. 11 février 1963, D. 1964, ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... jointes C-317/04 et C-318/04 Arrêt de la Cour (grande chambre) CJCE du 30 mai 2006 relatif aux PNR • Article 8 de ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... à l’Université de Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et discriminatoire, a été sanctionnée par la Chambre des Lords dans l’affaire A v Home Secretary. Les ...