La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... 2 de la Convention EDH. En l’espèce, en 2009, le tribunal d’instance pénal de Denizli avait rendu une ... (Bundesgerichtshof) a reconnu dans une décision du 24 janvier 2013 [6] l’accès à Internet comme un droit ... la dignité humaine, combiné au principe de l’État social, chacun doit avoir « la possibilité d’entretenir ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... par le juge judiciaire depuis l’arrêt Jacques Vabre en date du 24 mai 1975 (Cass., Ch. Mixte, 24 mai 1975, Arrêt Jacques ... Quand au juge constitutionnel, dans la décision du 15 janvier 1975 relative à la loi Veil (Cons. const. n° 74-54 ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... Mondiale change de discours et prône alors l'État au service du marché. La notion de bonne gouvernance fait alors ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des ... professionnelle qui modifie les articles L225-17, 20, 24 et introduit les articles L 225-18-1 et L225-69-1 du Code ... constitue un facteur clef pour l’intérêt social expliquant toute cette attention (i), en conséquence ... Mot-clés:
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... temps beaucoup plus rapide, cette Convention adoptée en 2011 étant entrée en vigueur le 5 septembre 2013. ... dès 1958. Au départ, le développement du droit social européen n'était pas une évidence, se trouvant ... engagé une procédure contre le Royaume Uni devant un tribunal arbitral en vertu de la Convention des Nations Unies ...
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