Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelles qui portent un grand préjudice au statut de la femme. Au niveau international, la situation des ... le droit de participation à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée ... ou de subordination. Quant aux articles 7 et 8, ils traitent des politiques devant êtres menées par les ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que : « sont ... L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). À ce titre il est important de mentionner qu'en cas d’un contrat ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... de plusieurs principes et facteurs énoncés à l’article 6 permet de déterminer un Etat ayant des liens plus ... Restatement diffère de celle adoptée par le Règlement Rome I . Ce dernier, plus prévisible, donne moins de pouvoir ... Dans les deux textes, le rattachement prévu à titre principal est censé être révélateur des liens les ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... désormais abrogées depuis le 13 juin 2014, selon l’article 31 de la directive 2011/83, sont la « directive ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... des Standes abhängig », Beck- Aktuell, Verlag C.H.BECK, 8. August 2018 (dpa), ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de ... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant sur ... la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à l’instigation de telles personnes. La ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... récent de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 illustrent bien ces difficultés. Selon l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux, la protection ... de la vie privée sont deux notions qui bénéficient du statut de droits fondamentaux : « toute personne a droit à ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en ... pour les droits des personnes handicapées » (article 8 de la Convention). Leur inclusion dans la société se ... de leur handicap (personnes handicapées ayant le même statut). La particularité du droit allemand réside en ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des sources où sont ... servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant climatique reconnu par le droit ... reflète particulièrement au niveau du manuel (Handbook[8]) et des commentaires suivant les articles de l’IMBR, qui ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit