Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

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Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... et les exigences personnelles.[15] En l’espèce, le tribunal estima qu’en imposant le télétravail à son ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... Enrico Giovannini s’est prononcé positivement sur le sujet en soulignant, dans le rapport La legge di bilancio e ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... 47.2 de la LDA). Ainsi, dans une affaire similaire, le tribunal fédéral d'arbitrage de Moscou a déclaré les ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... (p.21, §98) et la doctrine reste prudente sur ce sujet (p.10§40). Le contenu et les modalités de ...
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La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Malgré les tentatives de défense de la Toxon s.p.a le tribunal de Trento a finalement retenu qu’il y a eu ...
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