Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une situation communicative qui ... paroles, comportements, attitudes…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le salaire minimum
... le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le salaire minimum interprofessionnel de croissance ... et bénéficie d'un véritable pouvoir normatif dans la pratique, la convention collective est bien le mur porteur de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... ethnique, afin d’assurer la pleine égalité dans la pratique. Au Royaume-Uni, il est légal d’instaurer des ... ne les reprend pas. C'est une faiblesse car dans la pratique, la frontière entre discrimination fondée sur la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... large tout au long de l’article) expressément prévue par la loi soit réalisée par « une personne physique qui occupe une fonction de ... des sociétés et de leur bon fonctionnement. En pratique, en vertu du droit italien, il est relativement ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... la lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante opération de promotion et de protection à ... liberté d’expression comportant des risques. De façon pratique, pour que la mesure prise par les autorités soit ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits ... judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes internationaux de protection des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement ... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur ... français et italien ont jugé bon d’encadrer cette pratique. En vertu de l’article 1343-2 du Code civil ... en procédure amiable de règlement de leurs difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des ... tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour ... et sur les cocontractants sont importantes sur un plan pratique. Le panorama jurisprudentiel en évolution sur ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche ... 6.2 de la Constitution américaine. Pourtant, la pratique est allée dans la direction opposée en ... si souvent utilisée qu’il semblerait que la pratique américaine contourne le monisme décrit par la ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France