ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... soulevée lorsque le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des ... l’époux a le droit unilatéral de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En ... une fraude. [16] La Cour de cassation change son point de vue en 1994 [17] en refusant la reconnaissance d’une ... Mot-clés:
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... l’immunité de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette ... aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de ... un procès équitable), elle considère que le fait de ne pas pouvoir aller devant une juridiction en raison de ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les ... au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et ... C'est pour remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a élaboré une ...
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Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de la confiance de leur banquier ne subissent pas unilatéralement l’intégralité des pertes subies. En ... lors de sa décision de rejet du pourvoi. Ainsi met-il en garde le juge du fond de se fonder seulement sur des ... pour parvenir à la décision souhaitée. De ce point de vue, on ne peut qu’approuver le juge français de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est ... ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt d'exceptions relatives à l'utilisation de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... leur utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de ... haut risque de récidive. Loomis déposa une requête en vue d’obtenir une réparation suite à cette condamnation ... de partialité » est né. Ce risque ne trouve aucun garde-fou dans l’état actuel du droit. Le professionnel de ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de procès» (article Hirondelle « Première poursuite ... appelés à témoigner. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces enquêteurs ont travaillé pour le compte des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... ses éléments, l’Irlande était tenue de l’appliquer sans aucune marge d’appréciation sous peine de violation ... Au vu de tous ces avantages et sachant que l’avocat général J. Kokotte s’était de son côté ...
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