L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... K. Colapinto. Lois : Sarbanes Oxley Act 2002 Jurisprudence : Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre ... Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008) Jurisprudence - - ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode d’information et ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit ... le best mode requirement qui ont été déterminés par la jurisprudence. Pour ce qui est de la description proprement ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en ... de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des ... Martinus Nifhoff Publishers, Leiden, 2007, pp. 435 à 468. JURISPRUDENCE CJCE, Royaume-Uni c/ Commission, C-180/96, 5 ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par ... les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système d’arbitrage avancé et ... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. Mattel du 25 mars 2008, la Cour Suprême a recadré les jurisprudence américaines sur la disponibilité des recours ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord ... Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus ... aux Etats membres de l’OMC. Dans l’affaire Etats-Unis/ Imposition des droits compensateurs, l’organe ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à ... rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... de l’enfant. Cet arrêt marque une rupture avec sa jurisprudence antérieure qui écartait les dispositions de ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, ... ni devant l'ORD ni devant les juridictions internes des Etats-Unis (en tant qu’Etat adoptant des mesures de ... pas la responsabilité de l’Union: La Cour confirme sa jurisprudence bien établie s’agissant de l’engagement de ... Mot-clés: