Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques cherchent à combler le vide ... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ... le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux États-Unis, la réussite du modèle sociétaire est née ... de la société en France et aux États-Unis. Aux Etats-Unis, une vision technocrate de la société semble ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer ... secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... mondial qui peuvent s’avérer être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France ... Russie, la Constitution et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des ... chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... garanties procédurales et des recours disponibles. Les Etats tels que la France et le Royaume-Uni essayent-ils ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ... réservés au règlement des différends entre Etats se sont avérés être plus ouverts à cette pratique ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres devraient comme l’Espagne réaliser le ... les plus fondamentaux. Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle des organes ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû l’incorporer mais peinent parfois à ... si large qu’il peut porter atteinte non seulement aux personnes privées mais aussi à l’édifice économique ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope