Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... C. (dir.), Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright , CNRS, 2003, p. 418). Cette dérogation existe ... existants de nos jours en matière de copie privée. Ce commentaire très objectif nous permettra également de ... 25 juillet 2012 rédigé sous l’impulsion du rapporteur Jean-Marie Cavada apportent des réflexions sur l’avenir ...
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du constat que la loi a ... Tell : Twin décisions by the European Court of Human Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, ... Leach, « Taking a Case to the European Court of Human Rights, 2005, p 346). L’article 14 de la CEDH n’est pas ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de principe de droits de la défense. Si le due process of law américain et droit à un procès équitable européen ne ... par la Déclaration des droits américaine (Bill of Rights). Originellement applicable au gouvernement fédéral, ... 2017 Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... , International Commercial Arbitration - Volume I (Kluwer Law International 2009) p.1593-1661). En Angleterre, la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... intégrée en droit national qu’en 1998 avec le Human Rights Act . Malgré cette loi, les citoyens anglais ne ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit ... la source de droit étranger qui fera l’objet du commentaire suivant, présente la consideration sous un angle ... United States Court of Appels, 9th Circuit, 1902. 117 F.99) présente, en l’espèce, un cas typique d’economic ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... dismissal” est aujourd'hui régi par l'Employment Rights Act de 1996. Y est simplement énoncé que constitue ... du fait du comportement de son employeur (Employment Rights Act 1996, S. 95 (1)(c) “the employee terminates the ... et le “contract test” (S. HONEYBALL, Employment Law, 10th edition, Oxford University Press) . Il est vrai que ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et O’Neill, « The European Court of Justice : Taking Rights seriously ? » (1991) exprimait une réelle ... Joseph Weiler in Cassese and Clapham (eds), Human Rights and the European Community (1991) vol II, pp580-1). ... National values, fundamental rights and EC free movement law’ (2009)), cela n’empêche pas des différences dans ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... (C. Fournet, The Crime of Destruction and the Law of Genocide: Their Impact on Collective Memory , ... on violations of international humanitarian law and human rights law in Darfur », UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522). ... on violations of international humanitarian law and human rights law in Darfur » (« Rapport de la Commission ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the law of the nations...is here adopted in its fullest extent by the common law,and it is held to be a part of the law of the land ». Il ... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ...
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