ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 13 mars 1997, le Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de Cassation en ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... par l’article 184 du code pénal (notamment CE, 2 déc. 1983 Ville de Lille c/ ACKERMANN). Si on compare avec ... 01/2006 Planning for Gypsy and Travellers Caravan Sites, 2 fevrier 2006 - Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE MUSÉE DE L'ARMÉE Jean-Louis ... L'exécution de Louis XVI , estampe, 48,6 x 33,2 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... Rights and Privileges », American Jurisprudence , 2010, 2 nd Edition, 1499 – 1592 (AMJUR CONSTLAW § 473) Abrams F. ... Nakashima E., « Is WikiLeaks the Pentagon Papers, Part 2? Parallels and differences, exist », The Washington Post ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ...
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A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... saillantes, sous section III. Séminaires du 1 er et 2 octobre 2010 Supreme Court of the United States. BMW of ... Université Paris II « Panthéon Assas », master 2 « droit privé général » Rapports droit interne et ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;