A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... exemple, une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... Cette directive prévoit dans son article 5 § 1.b qu’en cas d’annulation de vol, les passagers se ... ont été affirmés dans l’arrêt Caparo Industries Plc. v. Dickman (1990). Les conséquences subies par le ... 1995 * Entick v. Carrington, 1765 * Caparo Industries Plc. v. Dickman, 1990 * Barrett v. Enfield London Borough ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... «  thérapeutique  » qu’en France, la loi Léonetti [1] leur confère. Cette loi vise justement à limiter ... Charles Gard et a. c. Royaume-Uni , req. n°. 39793/17   [1] Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... pour des lycéens par le théâtre de La Colline 1 . Finalement, est-ce uniquement l’origine qui définit ... a toujours appris à détester.  Dans son interview 1 , Wajdi Mouawad   explique qu’effectivement origine et ... des traîtres à choisir l’amour contre la haine ?    1. Cette interview est enregistrée sur le site du théâtre ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... principales du texte sur l’ensemble du territoire national. Les arguments développés pour attaquer le décret ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... de discrimination positive au droit des Etats-Unis. 1. Intérêt supérieur Afin d’autoriser l’utilisation de ... par les circulaires du bulletin officiel de l’éducation national n°81-238 du 1er Juillet 1981 (B.O. n° 27 du ... et n° 81-536 du 28 Décembre 1981 (B.O.spécial n°1 du 21-01- 1982) à l’initiative du ministre de ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... vise clairement les entreprises publiques (article 1.4 (a)), entreprises sur lesquelles un gouvernement exerce ... internationaux aux États-Unis et en France », R.I.D.C. 1-2007, p. 157. J. TRICOT, « La corruption ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... cette coopération encore embryonnaire. Bibliographie : 1. Ouvrages généraux sur l’internationalisation du droit ... 2006-2007 Eva H.G. Hüpkes, “The legal aspects of bank insolvency: a comparative analysis of Western Europe, ... Aberystwyth insolvency papers”, London, United Kingdom National Committee of Comparative Law, 1990. 2. Sur le ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... L'analyse de l'arrêt Allan c/ Royaume-Uni du 5 novembre 2002 rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme ... mais provoquées, une violation de l'article 6§1 CESDH devait être constatée. L'accusé aurait ainsi agit ... 8 février 1996. CEDH, Allan c/ RU, 5 novembre 2002. BGHSt 42, S 139 BGH 5 StR 680/ 94 BGH, NStZ 1995, S. ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... dans les arrêts d’assemblée plénière du 13 décembre 2002.  Désormais, en droit français, les parents ne ... ou les arrêts d’assemblée plénière du 13 décembre 2002.  De plus, il faut que les parents exercent ...