DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... aux fins de la réalisation du marché intérieur. Une comparaison peut être faite avec la nécessité de ... 45 de la Constitution espagnole donne mandat aux pouvoirs publics de protéger l’environnement. Ainsi, la ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir ... aff. C-13/05, point 50). Les législations françaises et allemandes diffèrent sur ce point. La notion d' ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ... prévention existant aux niveaux universel et européen. Comparaison des mécanismes universel et européen de ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... que l’illustration de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. ... font le choix d’une politique migratoire de fermeture des frontières reposant sur des objectifs de rapidité et ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... à caractère personnel », ou à l’étendue des pouvoirs des juges de l’ordre juridique interne de ces deux pays. Cette comparaison soulève assurément le problème du manque ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation d’un acte, est ... J´emprunterai pour ce faire la méthode fonctionnelle de comparaison, qui permet d´exposer les solutions apportées ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première ... d’un instrument optionnel on ne peut plus utiliser la comparaison avec une boîte à outils. Madame Marais elle va ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de protection de données disposent en général de pouvoirs de contrôle et de sanction. Toutefois, ceux-ci sont ... selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant est ... les étapes nécessaires pour se conformer à la loi. En comparaison, le contrôle de la CNIL n’est que ponctuel, ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et ... volonté des Parties eu égard à l'absence totale de sanction dans le cas de non-respect desdites normes. Il ...