Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... les miniatures, celui-ci plaide en défense le « fair use », à savoir que son usage de l'œuvre est loyal compte ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Comparaison du fair use américain et des exceptions légales ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... le juge a pu trancher sur le bien fondé de l'exception de fair use. La société américaine Google Inc.(le défendeur à ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... est la pierre angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des ... très important de souscriptions et de ratifications en comparaison avec d’autres instruments des droits de ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de tels impôts ... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... aux fins de la réalisation du marché intérieur. Une comparaison peut être faite avec la nécessité de ... Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant ... de nombreuses études ont donné lieu à des rapports qui constatent l'inégale représentation des hommes et des ... Mot-clés:
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... l’usine textile du Rhana Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions ... d’entreprises telles que Clean Clothes Campaign et Fair Labor Association. L’analyse souligne ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... permettant de retenir la qualification de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... dans leur législation la directive “Paquet Télécom” qui impose l’accord de l’internaute pour qu’un cookie ... la directive 2009/136 en droit interne et au Royaume-Uni : comparaison des deux systèmes de protection des internautes ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de ... l'apport technique des experts et du Comité des Parties permettent d'obtenir une analyse précise et adaptée aux ...