Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation ... de se rassembler ». De manière préalable à la comparaison, constatons que ces deux notions ont un contenu ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de ... L’information et l’instruction de l’affaire lui permettent d’exposer les faits et de les qualifier ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service ... rencontre se solde par un désaccord. On notera a titre de comparaison que le préavis de grève en Espagne se fait ... y compris au profit des fonctionnaires sauf quelques exceptions (l’arrêt DEHAENE CE 7 juin 1950). On a donc ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et juridictionnel), il s’agit de réaliser une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les ... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... des droits de l’homme, il fait partie des rares droits qui ne sont susceptibles d’aucune dérogation quelles que ...