Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années 70, le FMI et ... sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire, la liberté d’association, d’expression, des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du ... justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne ... pour procéder à un licenciement collectif. En principe, en Espagne, la demande d’autorisation est faite ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration ... les Etats membres (2008/XX/JAI). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’interconnexion des ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... en matière de reconnaissance des jugements (I) puis les limites posées par l’exception d’ordre public dans les ... adopter des mesures relevant du domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... crimes définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998, soit le crime de guerre, le crime de ... n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La question à laquelle devait répondre la Cour ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux ... objective les tensions entre les ordres internes et internationale» (F. Marchadier). Cependant, l’article 15 ... terroriste ou de nécessité liée à la coopération judiciaire internationale (article 17). Cette prolongation ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... punitifs, le droit français applique strictement le principe de la réparation intégrale qui exclut toute idée ... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite nous analyserons les ...