Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... nommé « plan d’ajustement structurel » dans le cadre duquel sont déterminées les politiques à mettre en ... le FMI et le pays emprunteur est nommé « accord-cadre ». Celui-ci n’est pas un accord international, ce ... Mot-clés:
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... maintient l’accès au savoir pour les aveugles dans un cadre limité et déterminé. De plus, ces entités doivent ... être respecté aux États-Unis, puisque l’article 13 de l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... of Greater Texas Surgical Health Servs. v. Abbott , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) ... of Greater Texas Surgical Health Servs. v. Abbott , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) [3] « La ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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... en raison du travail exécuté par son défunt mari entre juin 1957 et avril 1958. L’INSS bien que reconnaissant la ... nueva ley d’enjuicialiento civil » ed. Bosh Barcelona, 2002 Montero Aroca, J., « La nueva ley de enjuiciamiento ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pris la décision en cause n’a pas pris celle-ci dans le cadre de son travail soit que la décision n’était pas ... & Herbert Newberg, Fourth edition Volume 1, Thomson West 2002 Civil Rights Litigation, Brooks, Carrasco, and Selmi, ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... loi de transposition allemande est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 ; il aura fallu au législateur français ...
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