Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
...  minimum fixé à 1 million de roupies (soit environ 13 330 euros), montant minimum qui n’existe pas en droit ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... c/ École saoudienne de Paris et a . (Cass. ch. mixte, 20 juin 2003 ; Mme Soliman c/ École saoudienne de Paris et a. : ... sécurité sociale, un licenciement ou toute autre mesure relative au contrat de travail – se rapporte d’avantage ... tribunaux français son immunité de juridiction dans le cadre d'un licenciement , La Semaine juridique, édit. ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui intervient après un nombre important de ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... directive 98/71/CE (cette directive d’harmonisation du 13.10.1998 sur la protection juridique des dessins et ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... généralement le cas pour les fake news créées dans le cadre de campagnes présidentielles, ou bien qu’elles ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... Ce type de système présente un intérêt dans le cadre de la notion de copyright. C’est en effet une notion ...
Mot-clés:

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... ne sont pas forcément illicites (arrêt Leegin, 28 juin 2007). L’arrêt Microsoft au sein de l’UE va à ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... variable, La Semaine Juridique Social n° 26, 26 juin 2007, 1487. Gravenhorst, Anwendbarkeit des § 622 Abs. 2 ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... première lecture d’Agatha Christie, à l’âge de 13 ans, alors que ma professeure de français nous avait ...