L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
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La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... dénonçant dans leur système répressif la lenteur de la Justice, caractéristique diamétralement opposée au monde ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
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... d/b/a : Fairmont Products, Inc., Appellant, US Circuit courts of Appeals, Third circuit, 150 F.3d259, 20 juillet ... considérations visant à la bonne administration de la justice. Le juge peut également imposer des sanctions, en ... Mot-clés:
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... Vereinbarungen, 3. Auflage 2016. Décisions de justice : -Comm. eur., « Enquête sectorielle dans le ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... 16,969 * Amy Wilson, ‘Volcanic ash cloud: Airlines seek Government payout’ The Telegraph, 20 avril 2010 * ‘Volcan ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
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... les résolutions en Europe) devant la Cour de Justice des Communautés européennes. La cour a rendu son ... Mot-clés: