La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « d'accord » telle que la doctrine a considéré cette ligne de jurisprudence comme une forme d'activisme judiciaire ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... complète de l’entreprise [3] . Le juge devra tracer une ligne de partage entre la désorganisation de la production, ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Titre V et affecte l’Internet et les communications en ligne de façon importante en tentant de réguler à la fois ...
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en ... par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, qui ne peut être reproduite qu'exclusivement dans le ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... une rupture du contrat de travail et que le § 41 ligne 1 du SGB VI édicte que l’employeur n’est pas à ... la mise à la retraite d’office des pilotes de ligne de la Lufthansa à partir de 60 ans, considérant que ... Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... établie puisque demeure malgré tout en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de ... et Belges sont une véritable avancée face à la ligne de front prohibitionniste que constitue la majorité ...
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