Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... du marketing d’influence. L’influence commerciale en ligne, ou marketing d’influence, est un type de marketing ... Le marché mondial de l’influence commerciale en ligne est actuellement valorisé à 24 milliards de dollars, ... de moins de seize ans sur les plateformes de vidéos en ligne (comme YouTube) à toutes les plateformes. Cette loi ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... HEINICH J., La nouvelle obligation de surveillance de sa ligne : nouvelle responsabilité civile ? , Revue Lamy du ... proposés au titulaire d’un accès de communication en ligne lorsque celui recevra le mail ou la lettre de ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... : ouverture de la sauvegarde confirmée , LegalNews.fr [en ligne], publié le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... e giurisdizione italiana , Professione Giustizia.it [en ligne], publié le 31 mars 2017 ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... Conseil de l’Europe, signé le 5 mai 1949, accessible en ligne : ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... social par une personne qui la menaça de mettre en ligne certaines photographies la présentant dénudée se trouvant sur son portable. Ces images furent mises en ligne sur un site de partage de dossiers BitTorrent, avec ... à tout citoyen de l’Union Européenne diffusant en ligne les photographies de la jeune femme. Non seulement AMP ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... ainsi sa protection la plus efficace face aux atteintes en ligne à sa vie privée.   L’évaluation de l’impact des ... de nombreux outils créés pour suivre les internautes en ligne, à savoir les cookies et Web bugs. Les cookies et ... l’internaute, les individus qui font des recherches en ligne sur des domaines controversés comme l’avortement, la ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... Paris Nanterre, 29 novembre 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... sécurité et justice (ELSJ), 3 mars 2013, accessible en ligne : ... droits de l’homme (CPDH), 24 mars 2013, accessible en ligne : ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... et de ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... relatives à la propriété intellectuelle (en ligne). Disponible sur < ... (document OMPI/GRTKF/IC/2/5), 10-14 décembre 2001, (en ligne). Disponible sur < ... (document WIPO/GRTKF/IC/8/4), 6-10 juin 2005 (en ligne). Disponible sur < ... de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre 1999 (en ligne). Disponible sur < ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... des utilisateurs européens dans leurs communications en ligne, la directive « ePrivacy » [5] ou « Directive ... de l’utilisateur à la récolte de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie ... des citoyens européens lors de communications en ligne, notamment lorsque les sites web enregistraient les ...