Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... le principe d’autonomie de la clause compromissoire. La jurisprudence française a établi le principe d’autonomie ... sujettes au droit fédéral sont ‘séparables’ des contrats dans lesquels elles sont intégrées ». La Cour ... systèmes juridiques, le principe émane d’abord de la jurisprudence. Toutefois en France, le législateur a par la ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de ... . Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... En ce qui concerne la loi applicable en matière de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la ... au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de se demander quel rôle a, dans chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le ... temps de prendre la mesure du rôle constructeur de la jurisprudence constitutionnelle en France et en Russie dans ... afin que la liberté de réunion telle qu'elle est garantie par l'article 11 de la Convention ne soit pas vidée ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé une jurisprudence protectrice, en se référant de plus en plus à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme ... de sorte qu’aucune protection uniforme n’était garantie. Par le Traité de Lisbonne, la Charte a maintenant ... Mot-clés:
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... les juges anglais font non seulement application d’une jurisprudence constante dans leur système mais sont aussi en ... est aussi conforme aux Principes européens du droit des contrats (articles 9:505 (1) et (2)). En outre, le même ... dernière soit contractuelle ou délictuelle. L’approche anglaise, largement partagée par les autres systèmes, a ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux contrats par lesquels celle-ci s’engage au cours de sa vie ... d’autres (la Pologne ?). L’étude comparative de la jurisprudence de ces deux États sur ce point permet de faire ... France, et en comparaison avec la rapidité de réaction anglaise, la France semble bien (trop ?) prudente. Le TGI de ...
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La notion de grève en droit français et en droit allemand
... dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la jurisprudence ne voyait qu’un noyau du droit de grève dans ... une décision du 12 septembre 1984, le BAG a élargi la garantie constitutionnelle à la grève avec pour but la ... du droit de grève n’est donnée par les textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a ... Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... est entretenue une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire ... ici de déterminer quels sont les récents apports de la jurisprudence et de la loi au Royaume-Uni et en France sur le ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France