Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose ... les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue ... HM Advocate , La Cour Suprême Britannique a appliqué la jurisprudence de la CEDH à la procédure de garde à vue en ... droits attachés à cette mesureet être informé de la nature de l'infraction visée, des dispositions relatives à ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... la section 107 du Copyright Act (« fair use »), est de nature différente du système français (article L122-5 du ... est souvent utilisée en matière littéraire et la jurisprudence a pu la cantonner exclusivement dans ce ... une courte citation ». La directive DAVDSI contredit la jurisprudence en admettant des reproductions qui ont ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle.   La bonne foi, définie comme étant ... qualifie d’ expectancy damages .   Au regard de cette jurisprudence et d’autres décisions que nous étudierons ... foi dans les deux droits, qui trouve sa source dans la jurisprudence (I) ainsi que les effets et critiques de ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... pour ces derniers d’adopter des législations de nature protectionniste, discriminatoires et imposant une ... du droit américain et, plus particulièrement de la jurisprudence américaine relative à la ‘Dormant Commerce ... test, introduit par la Cour Suprême (CS), avec la jurisprudence Dassonville . Deuxièmement, on s’interrogera ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... contractuelle. Cependant, malgré ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en ... ces obligations supplémentaires dépend avant tout de la nature juridique et du contenu du contrat. Cette exigence de ... l´argent issu de ce crédit à ses fins propres. La banque ne pourra demander à W la restitution du crédit). Il ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... des différents niveaux d'influence que peut avoir la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ... en violation de la Convention « dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne pour ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... détective à la section d’extradition de la police anglaise. Selon l’article, Flood était suspecté de ... l’existence d’une allégation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la ... la loi de la presse du 29 juillet 1881 sur la presse). La jurisprudence française établit objectivement l’existence ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... Suite à une rigoureuse analyse juridique de la nature de l’expression concernée, du fonctionnement du ... « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d'espace ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...