Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... telles par la loi (…), mais aussi celles qui, par leur nature ou par les caractéristiques des moyens utilisés, ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un certain rôle par le biais de la législation et la jurisprudence. A titre d’exemple, on peut nommer ...
Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Capobianco membre du conseil d’administration de la banque BNP xi , étant toutes deux des femmes dans un domaine ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... Néanmoins, le droit espagnol ne retenant pas la même nature de chômage selon qu’il s’agit d’une suspension ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... parce que des exigences professionnelles liées à la nature du travail ou aux conditions d’exercice le ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... contre celle qui viendrait troubler leurs ménages. La jurisprudence de la Cour demeure la même de nos jours car ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Conflict and US Law", John Cerone, 2006 ). En 2006, la jurisprudence Hamdan v. Rumsfeld de la Cour Suprême ... Act: http://www.fas.org/sgp/crs/intel/RL33662.pdf Jurisprudence: - Hamdan v. Rumsfeld, U.S. Supreme Court, ... Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... ou de déclaration de droits. Les demandes pécuniaires de nature individuelle tels que les arriérés de salaire sont ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... un lien plus étroit entre l’activité inventive et la nature du problème technique à résoudre. L’approche ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... valent de l’argent. Il veut toutes les enfermer dans une banque où il pourra les posséder pour toujours. Il ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel