La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... dans la société espagnole (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en ... jurisprudencia, 4ªedición, Editorial COLEX, 2006. LÓPEZ SALA, A.M., “La política española de inmigración en las ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... dans la société espagnole (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en ... jurisprudencia, 4ªedición, Editorial COLEX, 2006. LÓPEZ SALA, A.M., “La política española de inmigración en las ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... A l’inverse, la député Dr. Eva Högl du Parti Social-Démocrate d’Allemagne (Sozialdemokratische Partei ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... il ne précisait rien quant au sexe des époux,[93] le Ehe étant traditionnellement destinés aux couples ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société afin de faciliter l'identification du ... par arrêt du crédit et des flux financiers » 1 . Cette métaphore souligne l'importance de la procédure ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés ... selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première ... d’éducation (Bundeserziehungsgeldgesetz) et du Code social IX pour la promotion de la participation de personnes ... Mot-clés: licenciement / âge
Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
Marica Spinozzi La tematica dell’esistenza autonoma del “dovere obiettivo” di obbedire al diritto, ... Diritto e morale: la discussione odierna, 2011,p.55-93). Aldo Schiavello, Professore di Filosofia del diritto ... un bilancio provvisorio, Rivista di filosofia del diritto,1/2014, p.19-40).A tal proposito, egli mette in evidenza la ...La lutte anti discrimination en Espagne
... ESPAGNOL. La règlementation anti-discrimination en Espagne provient en grande partie du droit International et ... ou de toute autre nature, l’origine national ou social, la position économique, la naissance ou tout autre ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne