La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le ... et doivent leur permettre de pouvoir céder leurs actions, en échange d’un prix, lorsque ces derniers sont ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... si cette procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits ... part les causes économiques du licenciement et le champ d'action de ce dernier pour analyser d'autre part l'encadrement ... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1972, pp. 1059ss. (cité : ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... May Have Changed Internet Advertising Forever: Google France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est ... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... peut donc savoir s’il est raisonnable d’intenter une action. Une question s’est posée en filigrane dans ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de cette ... est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit ... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... financier : parmi eux, la Fédération de Russie et la France. Longtemps accusée de concourir au blanchiment des ... Etats « non-coopératifs » établie par le Groupe d’action financière international (GAFI) 1 . Modifiée à ... de précision, la notion de personne morale s’entend au regard de l’article 48 du Code civil de la Fédération de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ... les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un « droit ... jurisprudence constitutionnelle russe et française à l’action pour « colmater » les brèches Le « droit de ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... probatoire spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... juridique, la forme électronique de ces contrats est admise pour le negocium si celui-ci est pourvu d’une ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ... très différentes d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne