La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... jurídica de los glaciares en Chile ). Ainsi, la Cour Suprême, dans son rapport n° 26-2016 du 8 août 2016, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... violations de droits fondamentaux. Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ressortissants tunisiens à ... / communiqués de presse http://europe-liberte-securite-justice.org/ : Article « Les migrants et réfugiés ont ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... dans la très controversée affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6. En l’espèce, le ... ne se soit pas saisie de l’affaire pour préciser ses positions sur la question ; en particulier au regard de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... couler beaucoup d’encre et s’est retrouvée devant la Cour Suprême Américaine alors même qu’il n’y avait pas ... à temps plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se ... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre ... décision de la Cour n’aurait pas eu lieu concernant la France par exemple, qui disposait déjà de règles ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières ... d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC ... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... a dans un premier temps suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que ...
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