L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le ... traitement moins favorable de ces derniers, basé sur un motif entrant dans le cadre de l’article 1. 1) La CJCE, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
Sophie Robin-olivier En France, la laïcité permet de restreindre la liberté ... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... et qu’il ne peut être attribué un sens univoque à la notion de Laïcité. Cependant si l’on s’en tient à une ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La France et l’Allemagne en font partie et la CNY y est ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... définit le terme « handicap » comme une notion « évolutive » (préambule) en fonction du ... (MacColgan Aileen, Niessen Jan, Palmer Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre les ... auf das Zivilrecht », Shaker Verlag Aachen 1999. Etude : MacColgan Aileen, Niessen Jan, Palmer Fiona, ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de ... en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée comme sûreté), ... affiches , 13 octobre 2011 n° 204, p.3). L’étude comparative de la clause de réserve de propriété en France ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... les cas appropriés (« geeigneten Fällen »). Cette notion n'est pas définie. Elle fait appel au pouvoir ... Mot-clés:
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la grève et est donc maintenu, a pour conséquence que le licenciement d'un salarié gréviste est nul de plein droit ... l'article L2511-1 du Code du travail se réfère à la notion de « faute lourde ». Ainsi, le pouvoir ... ne rompt pas le contrat de travail. Elle constitue un motif légitime de licenciement sans préavis ni indemnités. ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté ... effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même ... obligations , 11 e éd., 2007, Montchrestien T. Graziano, Comparative contract law, Palgrave Macmillan (2009) B. ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 ... la question de supprimer la rétention de sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système ... allemande (qui ne la qualifie pas de « peine »). La notion de « peine » à l’article 7 possède une ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant ... cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs ... suivant la 35ème ratification. Il a été ratifié par la France en 1980 et par les Etats-Unis en 1992. L'article 6 §5 ...