L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... soulevé les motifs de discriminations séparément . Lors de cette affaire Justice Cox avait déclaré que la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à ces obligations sera sanctionné tel que le droit national le prévoit. Au niveau constitutionnel, les droits ... - Schiek/Waddington/Bell, Cases, Materials and Text on National, Supranational and International Non-discrimination ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... ont affirmé l’importance du critère de proximité lors de la détermination de la résidence habituelle de ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... le rapport du Conseil d’Etat, n’ont pas été retenus lors de l’élaboration de la directive 20001/29/CE. Si le ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenue par un procédé analogue à celle-ci, dès lors que ni l'une ni l'autre n'ont le caractère d'œuvres ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de prévention est imposée à l’employeur, dès lors qu’un lien de subordination existe et que le ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne doit pas être entravé par une disposition de droit national qui subordonne la saisine de la Cour en vue de ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... explosa au début de la décennie de 1990 : depuis lors, beaucoup de tableaux statistiques montrent un ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le § 343 BGB ne puisse pas être contourné en droit national ne consacre pas son appartenance à l’ « ordre ...