L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... ce dossier les 1, 2 et 3 mars 2016. [40]         [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] ... [14] http://www.rajf.org/article.php3?id_article=38 [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... Law Journal F.323, 3 mars 2016: http://www.yalelawjournal.org/forum/open-source-evidence-on-trial Irving, Emma, And So ... Présentation de Benetech : https://benetech.org/lab/ethical-ai-to-promote-justice/ Présentation de The Syrian Archive : https://syrianarchive.org/en/about/ Présentation du Réseau Génocide sur le site ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... européenne , Pyramides : https://pyramides.revues.org/358 - Les services d'intérêt général en Europe , Site ... général dans l’Union européenne, OFCE Sciences-Po: http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/eloi.pdf ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... in Liberia”, 23 Septembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2008/09/23/charles-chuckie-taylor-jr-s-trial-... ... for Torture Abroad”, 5 Décembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2006/12/05/us-justice-dept-brings-first-charg... ... )  Fiacat.org, Article de la CINAT ( ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... conséquences », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne ... durable », disponible sur : http://www.amisdelaterre.org/Les-politiques-macro-economiques.htm • « Prêts de ...
Mot-clés:

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... Economic law and Justice : http://jeanmonnetprogram.org/archive/papers/98/98-8-.html   -J.-F. Renucci, La ... est en marche  : http://www.droitconstitutionnel.org/congresLyon/CommLC/C-perlo_T2.pdf   -B.Mathieu, Les ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... mis en ligne le 14 avril 2014, §17. https://revdh.revues.org/646   Chloé Peyronnet, « De l’éloignement à la ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... Ya'alon, Cour d'appel du district de Columbia, 15/02/2008 http://caselaw.findlaw.com/us-dc-circuit/1066141.html   - ... islamique d'Iran , Cour d'appel de l'Ontario, 30/06/2004 http://ccij.ca/uploads/Bouzari-Court%20of%20Appeal.pdf   - ... n° 34356/06 and 40528/06 , 14/01/2014 http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/2014/32.html     Chambre des Lords :   - ...

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... code peut se voir donner force de loi par le Parlement). http://www.acas.org.uk/media/pdf/9/5/CP01_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Women’s Link Worlwilde : http://www.womenslinkworldwide.org/wlw/new.php?modo=detalle_proyectos&tp=casos&dc=25 ... discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 -          HULLOT-GUIOT K., ... de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143   Jurisprudences : ...