Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... 2012 Sites internet officiels : Site officiel du FAS : http://fas.gov.ru/ Site officiel de l’Autorité de la concurrence : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php Analyse ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , ... n°156 – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ... n°156 – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> consulté 1 e ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 15.04.2018) https://journals.openedition.org/revdh/2102?lang=en - M. H., Point sur le transexualisme , ... à l’adresse suivante (consulté le 12.04.2018): http://dipbt.bundestag.de/extrakt/ba/WP18/573/57308.html - ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... International Migrants Bill of Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des ... based frameworks” (ma traduction) [5] http://www.unhcr.org/fr/protection/idps/4b163f436/principes-directeurs-r... ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ) Introduction ... et résilience , ou le site https://climateactiontracker.org/ en général). Par le biais de ... le 30 janvier dernier ( https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case?lang=fr ). Elle a ainsi invoqué le ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... consultable à l’adresse suivante : https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung ... Juni 2014 (341), consultable à l’adresse suivantte : http://www.forum.lu/ . - Philippe Guez, « Faut-il supprimer ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Journal, 2013, disponible sur http://www.yalelawjournal.org/the-yale-law-journal/comment/amici-curiae-... ... menées dans la Zone accessible sur https://www.itlos.org/fileadmin/itlos/documents/cases/case_no_17/adv_op_... ... CIJ, 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf Textes ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Article L225-102-1 Rapports : OCDE : http://www.oecd.org/fr/industrie/inv/responsabilitedesentreprises/353160... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... la 4 ème Chambre de Cour Suprême chilienne, 31 mai 2004 http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf ... de la Cour Suprême chilienne, 31 mai 2004, attendu n°15 http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination