A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout. Si les Etats-Unis et la CJCE appliquent le même standard de non-invocabilité des normes de l’OMC, les ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ». En outre, la France ainsi que l’Autriche et l’Italie ont limité l’applicabilité du mandat dans le ...
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... suffisamment clarifié par la jurisprudence de la Cour, le standard de recours à la force en territoire étranger doit ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ces Conventions. La Cour considère cependant que ce standard minimum est suffisant pour rendre illégales les ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... faire de la culture un bien véritablement commun. *Extrait de l'article Un Mouvement de femmes au coeur de la ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
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... des antécédents judiciaires (TAJ) avec, par exemple, un extrait de vidéosurveillance. Mais le juge français est ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France