L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’astreinte, pourra combler ce vide normatif En Italie, «L’esecuzione indiretta », pour l’inexécution ... expansion.(Consolo, « Spiegazioni di diritto processuale civile, I précité, , p.157, selon cet auteur les mesures ... et de satisfaire aussi la finalité du dédommagement en faveur du sujet lésé par le manque ou le retard de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Alice Cuda Le 8 avril 2020, la chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une ... et l’ampleur de ce thème, car en France comme en Italie les statistiques indiquent qu’en moyenne tous les ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie L’article 2 de la constitution italienne ... on peut se demander quel est le positionnement de l’Italie à ce sujet. Fabiano Antoniani aussi connu sous le ... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le décret législatif 68/2003], définit une ... Sesam c/ Cryo,C : cass, civ 1 er 25 juin 2009 n°732 Cassazione penale III sezione 7 marzo 2011, n°8791. Cassazione penale III sezione ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (Directive 2008/52/CE). Cette loi ... s’applique aux litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale, à l’exception des droits dont les ... droit français à l’article 1535 du Code de Procédure Civile, et a été transposée en droit anglais dans le Civil ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... au trust et à sa reconnaissance 3 , a été ratifiée en Italie par la loi n°364/89 du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas ... ▪ Dimundo F., Avocat, Cassazione civile, sez 1, 09 maggio 2014, n.10105 , Il ... 2009 (article 140) ▪ Sentenza Corte di cassazione, Prima Sezione civile, 9 maggio 2014, n.10105/14 ▪ Sentenza Corte ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé