Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... pratique a été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? ... dans les débats politiques mais également au niveau juridique. En effet, en France, Emmanuel Macron a relancé le ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... pas protégés par une présomption mais par une mise en jeu difficile de leur responsabilité civile. En l’espèce, ... les rendements personnels aux dirigeants eux-mêmes. La qualification par les juges de simple négligence pourrait ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc ... à cette question nous analyserons tout d’abord le cadre juridique de la taxe carbone en France et en Italie (I) puis ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... laïcité dans l’arrêt CEDH 18 mars 2011, Lautsi c. Italie [12] . C’est ce même principe de neutralité ... ). La Cour de Cassation refusa en dernière instance la qualification d’entreprise « de tendance laïque », ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... des discordances de points de vue doctrinaux quant à la qualification de ce nouveau type de signes. La prise en ... identifient ; toutefois la singularité du régime juridique des noms de domaine fait obstacle au recours au ... il n’existe pas de règles particulières, ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... 1991 que la directive 91/250/CEE relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur[4] considéra pour la ... des juges, mais donne davantage de souplesse au droit. En France, le juge interprète la loi et en l’occurrence, ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
Beatrice Gregorio Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, ... en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ou inaptitude du salarié. ... qui paraissent se contredire Le problème juridique en l’espèce concerne l’articulation de deux ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une contrainte ... transposition, permet de réguler ces opérations. En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit ... de la société visée selon le droit national ». Si la France a transposé la directive par l'adoption de la Loi n° ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin ... Cette décision rejoint le litige qui opposa, en France la maison Louboutin au groupe de prêt-à-porter Zara ... M. Christian Louboutin à l’INPI nulle ( Société Zara France, S.A.R.L. contre société Christian Louboutin, S.A., ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence