L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la ... et de garantir les droits de l’Homme, et d’adopter les mesures législatives pour rendre effectif les droits ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
Melanie Huillier Au jeu du lièvre et de la tortue, le lièvre est le réseau ... [1] sur les données personnelles. En France, le souci de protection des données personnelles est également actuel, ... précis, le Conseil souligne la proportionnalité des mesures mises en place. A l’opposé, en Russie, lorsqu’il ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (StPO). Ce droit a traditionnellement pour fondement la protection de la relation de confiance qui existe entre la ... - NStZ 2001, pp. 43-45) rend bien compte des intérêts en jeu : au-delà de l’intérêt d’une justice armée de ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par ... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en droit français et ne font l’objet d’aucune loi ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance ... aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... pas de l' imperium, même s'il peut utiliser d'autres techniques comme celle de tirer toutes les conclusions ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent ... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... se trouvent dépourvus de voies de recours contre des mesures de l’UE qui ont limité leurs droits. D’une part ...
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Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
Claire Mahieu Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle mais en ... critères, notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit français, en revanche, pose un principe clair de ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... Mot-clés:
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais ... Worldwide Interbank Financial) société américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la ... convient d’établir un juste équilibre entre les mesures de sécurité et la protection tant des libertés ... Mot-clés: