ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... le troisième scenario. Elle suggère en effet les trois mesures suivantes : une amélioration de la cohérence de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... hypertextes profonds contournant une mesure technique de protection mise en place par l'auteur. Est ainsi reconnue la ... son œuvre en limitant l'accès à celle-ci, que ces mesures aient fait la preuve de leur efficacité ou non. ... par le droit d'auteur et contournant des mesures techniques de protection était licite ou non. Ils ont ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... tout justiciable. Il existe toutefois des limites à cette protection, parmi lesquelles celles découlant du statut de ... européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent hétérogènes ... temps de travail, peut légitimement faire l’objet de mesures disciplinaires fondées sur le préjudice ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lernspiele », la Bundesgerichtshof démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle ... de protection, et par la jurisprudence, les inventions techniques des créations intellectuelles, par exemple dans ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... l’autre partie ou par un tiers et le déclenchement de mesures légales d’instruction. Selon lui, ces mécanismes ... civile, p. 27-28). 2) Dans l’arrêt Isgro c. / Italie , rendu le 19 février 1991, la Cour a rappelé ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... non négligeable des règles relatives à la protection des civils notamment, nombre d’entre eux ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude ... allemand, ils appartiennent au domaine des sciences et des techniques industrielles et regroupent les secteurs du design ... à les reconnaître et les protéger. Le problème de la protection des arts appliqués s’est posé de la même ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... En l’espèce, M. Costa Gonzales avait introduit des réclamations auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (“l’Agence Espagnole de Protection des Données”) à l’encontre d’un journal ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... du projet (Kysel Ian M., Promoting the Recognition and Protection of the Rights of All Migrants Using a Soft-Law ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit