Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... mesures européennes d'austérité Après épuisement des voies de recours internes, la CEDH a pu être amenée à se ... l'expérience américaine », Pouvoirs 2012/1, n°140, p. 99 à 110 Eric OLIVA, « Les finances publiques vues par les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. ... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ... que le paragraphe § 21 AGG propose une multitude de recours possibles aux victimes de traitement inégal ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi et de ... En France, les tribunaux n’ont pas eu pour l’instant recours à de telles preuves. Cependant, le recours aux ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre ... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... dans les temps de la directive 2000/78/CE) suite à des recours en manquement de la Commission pour non transposition ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne