Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... longtemps. En Espagne, le délit de harcèlement moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 ... de la même manière la notion de harcèlement moral au travail, ne prévoient pas les mêmes moyens de prévention ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... entre les notions d’égalité, de différenciation et de discrimination rendent leurs définitions individuelles ... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils été ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Art. 10 ; Directive 2004/113/CE du 13 déc. 2004 ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... renforcée Le Tribunal constitutionnel se fonde sur la discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... fondamental (B). A) Définition et nature de la discrimination Dans un premier temps, le Tribunal ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La méthode comparative ... du principe de neutralité ne constituerait pas une discrimination en fonction de la religion pourtant protégée ... de la HALDE, Approche comparative du droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008 p. 760 ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... dont celle-ci ainsi qu’un programme d’action anti-discrimination (2001-2006) dans le cadre d’une politique ... rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit ... de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans l’affaire Wal-Mart Stores, Inc. v. Dukes, la Cour Suprême des Etats-Unis a ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. ... des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Une norme similaire ayant pour but ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG