Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... si la direction que nous prenons reste la même. La division de la société et sa redéfinition simultanée ne ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de l’Homme, 9 fév. 1990, M. et Co./Deutschland CEDH, 18 février 1999, Matthews CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus ...
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Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en aucun cas un préalable à la saisine d’un juge civil ou pénal (J. Chevalier, « HALDE : actions, limites ...