La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... peut être considéré à l’heure actuelle comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au ... en hommage à la ministre de la culture de l’époque, peu appréciée par l’opinion publique, Madame Angeles ... de son projet de loi, la Commission européenne a quelque peu modifié le contenu du Paquet Télécom dans ce sens. ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... et nationaux s’affèrent à une tâche d’une ampleur plus sectorielle mais non moins essentielle : ... toute son effectivité est le résultat d’un constat peu probant de l’état de l’acquis communautaire dans ce ... minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... belle à la médiation. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne ... natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai découvert ce qu’était ... arrivée dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que jamais, la question se pose : que faire des ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de l'histoire humaines. La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son opposition avec ... nature offerte dans ses moindres détails se transforme peu à peu en contemplation intérieure. En effet, les images belles ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... dispersés dans différents textes et les rendant ainsi plus visibles et accessibles pour le citoyen européen. Le ... a aussi un impact sur la Convention EDH, qui se montre peu à peu aussi dans la jurisprudence communautaire et ... Mot-clés:
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les principales clauses figurant dans ces contrats varient peu d'un éditeur à un autre. Le contrat d'édition est ... Le publishing contract a ainsi vocation à s'adapter plus facilement, notamment à l'ère du numérique. ... reconnu aux Etats Unis tel qu'il l'est en France, il est peu probable, voire quasi impossible, de trouver une clause ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur