Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la loi, en vertu du principe ... avec celui de l’égalité de traitement ». Elle est mise en place à travers différentes directives : • ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... c’est la Directive sur les Statistique No.15 mise en place par l’Office du Management Budgétaire qui ... On discerne ici les prémices d’une divergence de point de vue entre France et Etats-Unis puisque, au ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... être poursuivi pénalement. C’est notamment sur ce point que des difficultés lors de l’application du mandat ... qui illustre parfaitement le propos. Cette décision sera mise en parallèle avec la décision de la Cour ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... l'affaire devant la CEDH afin de lui faire juger que la mise en œuvre de l'immunité de juridiction de l'ONU devant ... à l'arrêt de la CIJ, Allemagne c/ Italie du 3 février 2012, concernant l'immunité des États, ainsi qu'à l'avis ... Stichting Mothers of Srebrenica v. Netherlands , The American Journal of international Law, vol. 107, n° 4 ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement » ... Communauté, le droit de s’en prévaloir en justice » (Point 27 de l’arrêt International Fruit Company, CJCE, 12 ... voir EGLI (P.), « Léon Van Parys v. BIRB », The american journal of international law, 2006, vol. 100, p. ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol ... alors être remise en cause. La propriété est le point culminant des échanges économiques. Aussi bien d’un point de vue économique du droit que d’un point de vue ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... non. La Cour n’a donc pas suivi la recommandation de l’American Dance Federation (« ADF ») selon laquelle la ... Martha Graham créée avant le 1 er janvier 1978, date de mise en œuvre du Copyright Act de 1976. Pour les œuvres ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anticonstitutionnelle dans l’affaire Reno v. American Civil Liberties Union (551 U.S.844, 1997). La ... adultes est inacceptable.” Cette décision constitue un point marquant : elle étend les droits de liberté ... le contenu préjudiciable sur l’Internet qui a été mise en place en France s’oppose radicalement à la ...