Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... un mécanisme de dérogation. Cette possibilité donnée aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme ... Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... des droits de l’Homme, notamment par leur adhésion au Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP). ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

Ludmilla Bouchez-lecuy Conséquemment aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par ... Ces civils posent la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... de protection des droits de l’homme tels que le Pacte international des droits civils et politique de 1966, ... 4), portant sur l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... fondamentales de la propriété intellectuelle : les droits d’auteur, des dessins et modèles, des brevets et ... le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux auteurs. Aujourd’hui le terme ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives au ... matrimonial, rendant impossible un consensus européen relatif à la mutabilité des régimes matrimoniaux.       ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... interne, l’article 63.1 de la Convention Américaine [5] relatif aux réparations n’ayant aucune référence au ...

La cession en droit d'auteur

... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... contraste avec la disposition de l’article 1602 al.2, relatif à la vente, aux termes duquel « tout acte obscur ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », ... ce droit (notamment prévu à l’article 24§ 2 du Pacte International pour les Droits Civils et Politiques) pourrait ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... une certaine coopération entre le droit européen relatif aux droits de l’homme et le droit international des ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un ... 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants impose une sanction originale. Elle ... (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution ...