L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... laws” – International and comparative law quaterly – 2005 • C.J.S. Knight : “Owusu and Turner : the Shark in ... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... 1(2), (3)), à moins que les parties conviennent que la loi d’un autre Etat membre régisse le contrat d’agence. ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... ordinaires statuent, mais sur le fondement d'une loi propre au droit d'asile, reprenant les exigences de la ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... seule était très incertain. Après le passage de la loi, « codifiant de la façon la plus large l’univers ... En France, la société Louboutin reprochait à la marque espagnole Zara d’avoir copié sa fameuse semelle rouge sur ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... valide.  Dans l’arrêt INTERLOPS du 13 septembre 2005, le TUE décide que pour déterminer si une marque est ... Disponible sur : https://blogs.parisnanterre.fr/ Textes de loi  - Article L711-3 b), Code de la propriété ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... se réjouit de voir qu’une nuit d’amour hors mariage peut être autre chose qu’un vil adultère, en ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... devrait être interprétée comme n’autorisant pas la loi nationale à les réintroduire. D’approche semblable, ... En revanche, en France, l’Avant-projet Catala de 2005 conserve et développe la notion de cause. C.Chappuis ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... lorsque ces limitations sont prévues par la loi et qu’elles sont nécessaires et proportionnelles. Au ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... les débats parlementaires précédant l’adoption de la loi mentionnent que les emplois du corps diplomatique, de la ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) [34]                   Gustavo ... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) Domenico Modugno, I nuovi diritti nella giurisprudenza ...